Vols de drones, conduite automatisée
Vols de drones
Vous devez tenir compte des points suivants si vous pilotez ou exploitez un drone :
Enregistrement du drone
Un exploitant ou une exploitante de drone doit s'enregistrer. Une fois l'enregistrement terminé, il re?oit un numéro d'opérateur de drone qui doit être apposé de manière bien visible sur le drone.
Exigence envers les pilotes de drones
Ils ont besoin d'une formation et doivent passer un examen de certificat de drone. Exception : les personnes qui pilotent un drone de moins de 250g.
Exigence en matière de drone
Le drone doit porter un marquage CE et être classé en conséquence. Dans le cas contraire, le drone ne peut pas être piloté dans la catégorie ouverte.
Les drones qui relèvent de la catégorie spéciale ou de la catégorie soumise à autorisation ont besoin d'une admission/autorisation de l'OFAC.
Aspects légaux, informations :
page externeOffice fédéral de l'aviation civile (OFAC)
A noter tout particulièrement : Pour l'utilisation du drone, une attestation d'assurance d'au moins 1 million de CHF doit être disponible.
Les incidents et accidents liés à la sécurité impliquant des drones (utilisateurs de l'espace aérien) doivent être signalés.
Conduite automatisée
Les manifestations organisées sur le site de l'ETH, qui impliquent des trajets en véhicules automatisés (autonomes), doivent être signalées le plus t?t possible à la Service d'autorisation, département administratif 2024欧洲杯开户_欧洲杯APP下载-投注|官网 Services, et nécessitent des mesures de sécurité spécifiques. Pour toutes les manifestations de ce type, un concept de sécurité est obligatoire et doit être soumis à l'approbation du département administratif HSE. SGU met à disposition une liste de contr?le à ce sujet, qui contient notamment des indications sur les déplacements sur la voie publique. Après évaluation par le service HSE, l'autorisation officielle est délivrée par le service des autorisations. Si les trajets ont lieu en dehors de l'enceinte de l'ETH, il convient d'y associer autant que possible la SSE afin d'assurer la sécurité.
Matières dangereuses
Les batteries au lithium-ion sont classées comme "marchandises dangereuses" dans la législation sur le transport. Informez-vous ici sur les prescriptions relatives au transport et à l'élimination.
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