La nouvelle loi sur les EPF entre en vigueur

Après l'échec de la loi sur les EPF lors du référendum de 1969 et la promulgation du règlement transitoire de 1970, on s'est mis à élaborer une nouvelle loi sur les EPF. La préparation d'une loi sur les hautes écoles moderne s'est toutefois avérée plus difficile que prévu. Comme il n'a pas été possible de rédiger une nouvelle loi pendant longtemps, la réglementation transitoire a d? être prolongée plusieurs fois pour une durée limitée. En 1987, après de longs travaux préparatoires, le conseiller fédéral a adopté le message concernant la révision totale de la loi sur les EPF. Ce projet a été repris en grande partie par le conseiller aux ?tats. Au Conseil national, le projet du Conseil fédéral s'est attardé un certain temps, car la bonne organisation du domaine des EPF a notamment nécessité plusieurs séances de conclave. En 1991, l'Assemblée fédérale a adopté la loi sur les EPF totalement révisée, attendue depuis longtemps. La nouvelle loi sur les EPF prévoit une nouvelle structure dans l'organisation de la direction et fait une distinction claire entre le Conseil des EPF (ancien Conseil suisse des écoles) et la direction du Domaine des EPF. Le Conseil des EPF assume la responsabilité de la conduite stratégique du Domaine des EPF et la surveillance de ses institutions. Pour une participation à l'échelle du domaine, la loi prévoit désormais comme solution institutionnelle dans les deux hautes écoles une Assemblée d'écoleavant .