L'eau potable est un droit humain

Pour qu'une initiative citoyenne de l'UE aboutisse, il faut un million de signatures provenant d'au moins sept pays. Elle est adressée à la Commission européenne sous forme de proposition et est discutée au Parlement européen. La requête "L'eau est un droit humain" s'oppose à la libéralisation de la gestion des eaux et souhaite ancrer l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées comme un service public [1]. Les initiateurs présentent un catalogue de 18 revendications qui vont du droit général à un approvisionnement en eau s?r, propre et abordable pour tous à l'interdiction des contrats commerciaux sur les services de l'eau.

Entre-temps, la Commission européenne a publié sa réponse à l'initiative [2] : Elle reconna?t que l'eau n'est pas un produit commercial, mais ne présente pas de projet de loi et n'exclut pas non plus la gestion des eaux des accords commerciaux. La Commission souhaite néanmoins lancer une consultation publique sur la directive relative à l'eau potable au sein de l'UE et améliorer l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires dans le monde entier gr?ce à sa politique de développement. L'initiative de l'UE montre que ce sujet préoccupe de nombreuses personnes et que, d'autre part, le débat sur le marché et le service public dans le domaine de l'eau est loin d'être tranché.

Pas de droits sans devoirs

La cause du "droit à l'eau" a le vent en poupe depuis que l'Assemblée générale de l'ONU a reconnu, le 28 juillet 2010, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain [3]. Avec 122 pays, la Suisse a également approuvé la résolution. Mais "l'eau comme droit humain" ne signifie pas que l'approvisionnement en au moins 20 litres d'eau propre puisse être gratuit. Les experts de la Direction pour le développement et la coopération (DDC) ont délimité ce droit humain dans un document de base intéressant intitulé "A human rights-based approach to water and sanitation" [4] : L'eau potable et les installations sanitaires doivent être facilement accessibles à la population à un prix équitable. La partie la plus pauvre de la population doit, si nécessaire, avoir accès gratuitement aux services de l'eau.

Mais ces droits sont également contrebalancés par l'obligation de ne pas gaspiller ou polluer l'eau et de payer un prix équitable pour les services liés à l'eau. Dans ces conditions, Peter Brabeck, président du conseil d'administration de Nestlé, a publiquement soutenu le droit humain à l'eau [5]. Des tarifs de l'eau progressifs, avec des co?ts plus élevés en cas de consommation importante, encouragent une utilisation économe et aident à financer en partie les co?ts pour les personnes socialement défavorisées.

Partenariats pour l'eau

La résolution de l'ONU et le succès de l'initiative citoyenne de l'UE ne changent cependant rien, pour l'instant, au fait que plus de deux milliards de personnes n'ont toujours pas accès à des installations sanitaires et que près d'un milliard n'ont pas accès à l'eau potable. Cette situation ne changera que si les pays du monde entier collaborent davantage dans le secteur de l'eau. En Suisse, par exemple, la plateforme Solidarit'eau Suisse [6] s'engage pour la mise en place de projets et de parrainages entre les fournisseurs d'eau des communes suisses et des partenaires du Sud.

Des initiatives non conventionnelles contribuent également à l'échange international de connaissances et de technologies : L'organisation Viva con Agua [7], par exemple, collecte de petits dons pour des projets liés à l'eau lors de festivals de musique et d'événements sportifs. Avec le slogan "De l'eau pour de l'eau" [8], un groupe de jeunes gens de Lucerne a entre-temps encouragé un grand nombre d'entreprises de restauration à vendre de l'eau du robinet à leurs clients et à en offrir le prix à un projet de formation de spécialistes en assainissement en Zambie. Maintenir ou même développer les droits de l'homme exige un engagement actif. C'est tout particulièrement le cas du nouveau "droit humain à l'eau".